Plan Rhône-Saône et zones humides

Le programme du pôle Rhône & Saône de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels est financé en 2023 par l'Union européenne.
Le plan Rhône-Saône
Programme global de développement durable autour du Rhône et de la Saône mis en oeuvre pour la première fois en 2007, le plan Rhône-Saône débute sa troisième phase de programmation (2021-2027).
Sur le volet "Eau et biodiversité", des moyens sont alloués entre autres pour contribuer à la mise en cohérence des trames vertes & bleues.
Découvrez l'ouvrage "Agir pour les zones humides - Recueil d'expériences dans les vallées du Rhône et de la Saône"
Ce recueil d’expériences illustre la diversité des actions réalisées en faveur des zones humides sur l’ensemble du territoire concerné. C’est un témoignage riche et inspirant pour tous les gestionnaires d’espaces naturels et tous les acteurs concernés par ces milieux, au sein du réseau Rhône & Saône, mais également sur d’autres bassins. La capitalisation de ces expériences servira aussi à s’engager efficacement dans la troisième période du plan.
Une stratégie « Zones humides » pour le plan Rhône-Saône
Une stratégie de préservation et de restauration des zones humides a été élaborée afin de poser les bases de la politique d’action sur les zones humides de l’axe Saône-Rhône.
L’accompagnement de cette stratégie ainsi que l’animation du réseau des acteurs des espaces naturels Rhône & Saône ont été confiés par les partenaires du plan Rhône-Saône à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels.
Pour contribuer à l’élaboration de cette stratégie, une étude a été menée en 2015 pour définir une méthode de priorisation des zones humides en concertation avec les acteurs du territoire, de façon à aboutir à une cartographie des zones humides à enjeux prioritaires. Portée par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, cette étude a été suivie par le Groupe de travail « Biodiversité - Zones humides » et ponctuée de nombreux échanges avec les acteurs concernés par la préservation et la gestion des zones humides des vallées alluviales de la Saône et du Rhône.
Moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie
Sur la période 2014-2020, le plan Rhône-Saône a permis d'accompagner la restauration de 600 ha de zones humides. L'action en faveur de ces milieux se poursuit pour le plan Rhône-Saône 2021-2027.
Sur cette 3e phase de programmation, le plan Rhône-Saône mobilise un financement total de 18 M€ pour la préservation et la restauration des zones humides de l’axe, au travers de deux outils : un contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) et des fonds européens FEDER.
Vous souhaitez agir en faveur des zones humides des vallées du Rhône et de la Saône ? Les partenaires du plan Rhône-Saône vous soutiennent !
Pour quels types de projets ?
Les actions soutenues sont :
- la restauration du fonctionnement des zones humides,
- la maîtrise foncière,
- l'élaboration de documents de gestion,
- l'évalutaion des actions,
- l'accompagnement à l'émergence des projets, la concertation, l'animation...
Quelles zones humides ?
Les projets doivent concerner des zones humides menacées ou au fonctionnement hydrologique dégradé et inclues dans le périmètre du plan Rhône-Saône.
Pour vous aider, une cartographie indicative, non exclusive, des zones humides les plus menacées et utiles pour la reconquête du « bon état écologique » à l’échelle de l’axe Rhône-Saône, est disponible en ligne : eaurmc.lizmap.com (et sa notice d'utilisation).
Comment candidater ?
Télécharger la fiche contact ou compléter le formulaire en ligne :
www.plan-rhone.fr/participation/soumettre-mon-projet-440.html
Calendrier
Engager des projets d'ici 2027 et assurer leur concrétisation avant 2030.
Les propositions peuvent être déposées à tout moment. L'examen des dossiers est réalisé 4 fois dans l'année (mars, juin, septembre et novembre).
Financement des projets retenus
Les projets pourront être soutenus financièrement selon les principes suivants :
- L’agence de l’eau accompagne les projets retenus selon les modalités d’aides prévues à son programme d’intervention 2019-2024 :
- jusqu’à 70% pour l’élaboration de plans de gestion ou les actions d’acquisition,
- jusqu’à 50% pour la réalisation des travaux de restauration.
- Les projets pourront bénéficier de financements européens FEDER, en fonction des critères d’éligibilité et de sélection précisés dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO), disponible sur : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu
- Les autres partenaires (Régions, CNR, EDF) pourront également intervenir en fonction de leurs politiques respectives.
Pour tout renseignement
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - contact.planrhone-voleteau@eaurmc.fr
- Fédération des Conservatoires d'espaces naturels - polerhone@eseau-cen.org
En savoir plus
- Dépliant "agir pour les zones humides des vallées du Rhône & de la Saône"
- Sur le plan Rhône-Saône : www.plan-rhone.fr
- Sur les fonds européens FEDER : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu
Rhône © CEN Rhône-Alpes
État des lieux de l'animation territoriale
En complément de la stratégie "zones humides", un état des lieux détaillé de l'animation territoriale en faveur des milieux humides des vallées du Rhône et de la Saône a été réalisé en 2019.
Objectifs :
- identifier les zones humides prioritaires où il n’y a pas encore d’animation territoriale
- faire émerger des projets de préservation ou de restauration face aux enjeux et pressions identifiés
Téléchargez ici le rapport d'étude et ses annexes.
#qualitedeseaux #zoneshumides #planrhone #zoneshumidesetbiodiversite
Documents utiles
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Dépliant zones humides Rhône & Saône
4160.51 ko | PDF -
Stratégie zones humides du Plan Rhône-Saône
2991.64 ko | PDF -
Agir pour les zones humides – Recueil d’expériences dans les vallées du Rhône et de la Saône 2021
15116.71 ko | PDF -
Contribution à l'élaboration de la stratégie "zones humides" du Plan Rhône
15120.28 ko | PDF -
Etude animation territoriale ZH Rhône & Saône 2019
392.87 ko | PDF -
Contribution des CEN du bassin et de la FCEN à la concertation sur le projet de prolongation de concession du fleuve Rhône_juin 2019
154.53 ko | PDF -
Courrier des CEN du bassin et de la FCEN au partenariat plan Rhône-Saône_juillet 2019
153.15 ko | PDF