L’action foncière constitue un pilier fondateur de l’action des Conservatoires d’espaces naturels. Le foncier représente un trait d’union entre ce qui vit au sein d’un territoire et ceux qui vivent de ce territoire.
Le foncier est l’assiette de la mise en œuvre des 5 missions des Conservatoires d’espaces naturels que sont la connaissance, la protection, la gestion, la valorisation et l’accompagnement de l’environnement. Il est caractérisé par sa grande diversité de milieux, naturels ou bâtis, et par sa grande diversité d’usages potentiels, avec des activités humaines variées, économiques ou non.
Les Conservatoires d’espaces naturels cadrent et organisent leur action dans des documents stratégiques dont la pertinence et l’efficacité exigent une connaissance des acteurs, des enjeux environnementaux et socio-économique des territoires.
La mise en œuvre de ces stratégies requiert deux compétences principales :
- une capacité à travailler en lien étroit avec différents acteurs qui, au fil du temps, deviennent de véritables partenaires ;
- une capacité à mobiliser les moyens d’accès au foncier, dont font partie les obligations réelles environnementales (ORE).
Différents outils de maitrise foncière ou d’usage
Pour mener à bien leurs missions, les Conservatoires d’espaces naturels utilisent une palette de moyens de maitrise foncière et d’usage à leur disposition : propriété, bail emphytéotique, ORE et conventions diverses (accès, gestion, partenariat etc.).
Ces différents outils sont mis en œuvre dans des cadres très différents : sur des parcelles privées ou publiques, dans le cadre de zonages environnementaux (Natura2000, Parcs naturels régionaux ou nationaux, Réserves nationales etc.) ainsi que sur tous types de milieux naturels (zones humides, forêt, prairies, pelouses sèches ou calcicoles, etc.).
La mise en œuvre a lieu en lien avec les différents acteurs des territoires concernés : les collectivités territoriales, notamment à l’échelle de la commune ou à l’échelle du département ou de la région en cas de mise en œuvre de mesure compensatoire par une collectivité ainsi qu’avec les différents usagers potentiels du site tels que les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les riverains, ou encore les autres gestionnaires d’espaces naturels associatifs ou non etc.
Focus sur les obligations réelles environnementales
Les obligations réelles environnementales sont un outil d’accès au foncier qui a été créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite Loi Biodiversité du 8 août 2016.
Cet outil est en premier lieu un contrat, conclu de façon volontaire entre un cocontractant et un propriétaire qui souhaite protéger l’environnement chez lui de façon pérenne. A la différence d’un outil réglementaire, l’ORE est librement discuté et consenti entre les parties.
Si le régime général du droit des contrats (Code civil) est donc applicable, certains éléments spécifiques ont été prévus. Le régime juridique des ORE est codifié à l’article L. 132-3 du Code de l’environnement. La particularité de ce contrat, et l’un de ses atouts principaux, est qu’il est transmis de propriétaire en propriétaire pour la durée prévue au contrat. Cette durée peut aller jusqu’à 99 ans.
Pourquoi une mission ORE ?
Comme pour tout nouveau dispositif, un temps d’appropriation est nécessaire. Fort de son expérience, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’est engagé, avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité, dans une mission d’accompagnement au déploiement des obligations réelles environnementales (ORE) à l’échelle nationale.
Les actions concrètes de la mission ORE
Les actions concrètes de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels incluent :
- l’accompagnement au quotidien des Conservatoires impliqués ou sollicités pour une ORE ;
- l’accompagnement des partenaires du réseau, d’acteurs associatifs et d’acteurs institutionnels ;
- la pédagogie et la formation ;
- des actions de communication sur les ORE.
