Situé entre la vallée de la Moselle et les Hautes-Vosges, le massif du Petit Fossard abrite une grande diversité de milieux naturels : tourbières, marais, landes et forêts montagnardes. Ces milieux, essentiels à la biodiversité locale et au maintien des fonctions écologiques des différents écosystèmes, ont pourtant été fragilisés par des siècles d’activités humaines. Face à ces enjeux, la commune de Cleurie s’est engagée dès 2010 dans une démarche foncière ambitieuse, soutenue par la politique des Espaces naturels sensibles (ENS) du Conseil départemental des Vosges.
L’objectif : préserver une trame de zones humides fonctionnelles et diversifiées, favorables aux espèces patrimoniales.
Le 24 mai, a eu lieu la signature d’un bail emphytéotique administratif de 99 ans entre la commune de Cleurie et le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, en présence de Francis MULLER, référent tourbières et vice-président du Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine pour les Vosges, de Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, et de François VANNSON, président du Conseil départemental des Vosges. Retour sur ces 14 années d’actions en faveur des zones humides locales.
Une démarche foncière longue et complexe
La première étape pour protéger un ENS est la maîtrise du foncier ou des usages. Dans le massif du Petit Fossard, la commune a exprimé son souhait d’acquérir l’ensemble du périmètre de la tourbière afin de restaurer sa fonctionnalité hydrologique.
Mais le parcours a été semé d’embûches : la parcelle concernée était divisée en 30 lots non délimités, appartenant à de nombreux propriétaires parfois inconnus ou décédés. La vente amiable s’est donc révélée impossible, face à un relevé hypothécaire complexe. La commune a donc mobilisé tous les outils possibles, y compris la procédure relative aux biens vacants et sans maître – des terrains sans propriétaire connu ou déclaré.
Devant ces difficultés, la municipalité de Cleurie a engagé une démarche rare : l’expropriation pour cause d’utilité publique, au nom de la protection de l’environnement. Cette procédure, pionnière en France à cette échelle, a permis de sécuriser le périmètre nécessaire à la restauration écologique. Les propriétaires des parcelles, qui avaient été identifiés, ont quant à eux tous été satisfaits de la procédure.
Un engagement durable pour l’avenir
Aujourd’hui, la commune poursuit son action à long terme avec la signature d’un bail emphytéotique administratif de 99 ans avec le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, garantissant la protection et la cohérence de la gestion sur le long terme.
Cette action exemplaire n’aurait pu voir le jour sans l’implication des acteurs locaux, parmi lesquels la commune de Cleurie, le Conseil départemental des Vosges, le Groupe Tétras Vosges (GTV) et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).
Un grand merci également à toutes celles et ceux qui, bénévoles ou partenaires, s’investissent avec ténacité et passion pour ce territoire.