Promouvoir et renforcer l'Armée comme gestionnaire des sites Natura 2000, en France et en Europe

Life Gouvernance et Information

Budget : 2 701 085€, dont contribution européenne (1 485 596 €, 55%), MINARM (850 000€, 31,47%), MTES et OFB (respectivement 200 000€ et 100 000€, 11,11%), auto financements des partenaires (65 489€, 2,42%).

Durée : septembre 2019 – Décembre 2023

Retrouvez plus d'informations sur le LIFE NaturArmy sur le site internet Armée et Biodiversité : [ici]

Partenariat :

Bénéficiaire coordinateur : MINARM

Bénéficiaires associés : Fédération des Conservatoires d'espaces naturels ; Conservatoires d'espaces naturels Champagne-Ardenne, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Sous-traitants : Conservatoires d'espaces naturels  PACA et  Loir-et-Cher.

Soutiens : l’Université de Bretagne Ouest, le MNHN et les armées suivantes : Hongrie, Roumanie, Espagne, Suisse, Belgique, US Army en Europe.

Objectifs stratégiques : améliorer l'état de conservation des espèces et habitats qui ont justifié le classement Natura 2000 des sites militaires en développant une stratégie à l’échelle nationale et européenne

Objectifs opérationnels et résultats attendus :

Objectif 1 : Atteindre une gestion exemplaire des sites Natura 2000 situés sur des terrains militaires 

a. 4 processus établis et validés qui intègrent la biodiversité à chaque maillon de la chaine : application de la réglementation Natura 2000 sur les terrains militaires, analyse matricielle des objectifs Natura 2000 avec l’activité militaire, intégration des enjeux naturalistes dans le portail d’information géographique de l’Armée, délégation de gestion des terrains militaires ayant perdu leur vocation militaire.

b. Une instruction ministérielle qui contribue sur les terrains militaires à la mise en œuvre du Plan national pour la biodiversité, validé par le gouvernement français en juillet 2018. 

c. Un réseau partenarial efficace

En France : 

- 100% des conventions MINARM/Conservatoires d'espaces naturels évaluées par la méthode préalablement élaborée ;
- 10 nouvelles conventions avec les Conservatoires d'espaces naturels ; 
- Les instances d’échange national et régional entre les armées et les acteurs de la biodiversité se réunissent au moins une fois par an.

Sortie terrain lors du séminaire de Nîmes en 2016 © O. Vannucci 

En Europe : 

- Les outils de communication permettent de toucher toutes les armées européennes, mais aussi la Commission européenne et tous les ministères de l’écologie européens ;
- Création d’un groupe biodiversité au sein du réseau des armées DEFNET qui se réunit une fois par an, à partir de 2021 ;
- Une stratégie d’intervention à l’échelle européenne de la Fédération des Conservatoires d'espace naturels et du MINARM ;
- L’organisation de 3 temps forts par les armées partenaires du projet permet de toucher 450 personnes engagées dans la gestion des milieux naturels en terrain militaire.

d. Une biodiversité préservée sur les sites Natura 2000 sous contrôle militaire 

- La haute valeur des sites Natura 2000 sous contrôle militaire pour patrimoine national est quantifiée ;
- 11 000 nouveaux ha de sites militaires en Natura 2000 engagés dans une gestion exemplaire à la fin du projet ;
- 30 000 ha de ces habitats seront bien gérés grâce aux 10 nouvelles conventions avec les Conservatoires d'espaces naturels, spécifiquement : les landes sèches, les zones humides et l’environnement côtier. 

Mare Général Luby sur le camp militaire de Canjuers © CEN PACA 

Objectif 2 : Démontrer le rôle majeur de l’Armée dans la gestion des sites Natura 2000 

a. Les actions menées en faveur de la biodiversité sur les terrains militaires sont connues par :

- au moins 100 000 cadres du ministère ;
- toutes les institutions de la biodiversité suivantes en France : ministère de l’écologie, l’Agence française pour la biodiversité, les 18 régions, et en Europe, la commission européenne, le réseau DEFNET et les points de contacts des ministères des armées européens.

b. Les agents du MINARM sont sensibilisés et adhèrent à la stratégie biodiversité : 

- 100 % des chefs de corps, commandants en second, organisateurs des entrainements, cadre des camps militaires sont informés sur Natura 2000 ;
- 1 module de E-learning « conciliation des impératifs opérationnels et protection de la biodiversité » est proposé à 100% du personnel organisateur des entrainements ;
- 2 écoles de formation du MINARM sont engagées dans la formation des futurs cadres militaires à la préservation de la biodiversité et au réseau Natura 2000 ;
- 1 programme de formation à Natura 2000 est disponible pour toute l’armée. 

Sortie terrain militaire de la ferme de l'Aumône (département 61) © Ministère des Armées
 

La durabilité du projet est assurée : 

Le MINARM s’engage à poursuivre les actions au-delà du projet Life grâce à :
- L’institutionnalisation de la coopération avec les acteurs de la biodiversité ;
- La standardisation des process, des ressources et une gouvernance interne claire incluse dans une instruction ministérielle ;
- La création d’un groupe biodiversité dans un réseau européen existant, le DEFNET ;
- L’affectation de fonds et de conventions sur le long terme avec les Conservatoires d'espaces naturels ;
- Un programme de formation sera inclus dans le plan de formation du MINARM, accessible à tous les agents (près de 270 000 personnes) après la fin du projet.