Publié le 22/10/2019

Obligations réelles environnementales (ORE)

Fort de son expérience, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’est engagé, avec le soutien de l'Office français pour la biodiversité, dans une mission exploratoire et d'accompagnement au déploiement des obligations réelles environnementales (ORE) à l'échelle nationale. 

Dans le cadre de cette mission une plaquette et une vidéo pédagogique destinées à expliquer les contours de ce contrat au grand public et à toutes les parties prenantes ont été produites. Des reportages télévisés, radio et presse écrite ont été réalisés, grâce aux Conservatoires d'espaces naturels et aux propriétaires leur faisant confiance. 

Ainsi, depuis mai 2018, le réseau des Conservatoires d'espaces naturels a conclu près d'une trentaine de contrats portant obligations réelles environnementales, tant avec des personnes privées (particuliers, entreprises), qu'avec des personnes publiques (collectivités). 

 

Conservatoire d'espaces naturels de Savoie

  • avec la commune de Yenne pour une durée de 30 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Challes-Les-Eaux pour une durée de 25 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Saint-Genix-sur-Guiers pour une durée de 99 ans (type de milieu : zone humide).

Marais des Lagneux © CEN Savoie

Conservatoire d'espaces naturels de Normandie 

  • avec Mr & Mme Andouart pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies et boisements humides) ;
  • avec Les Consorts David pour une durée de 50 ans (type de millieu : pelouses sèches et coteaux calcaires) ;
  • avec des propriétaires privés Mr & Mme Elia pour une durée de 99 ans (type de milieu : pelouses calcicoles & aulnaie marécageuse).

 
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine : 

Conservatoire d'espaces naturels d'Alsace 

  • avec la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)  pour une durée de 32 ans (type de milieu : massif forestier) ;
  • avec la commune de Blaesheim (Bas-Rhin) pour une durée de 99 ans (type de milieu : ancienne peupleraie en prairie humide avec une mosaïque d'habitats naturels, formations arbustives et arborées ainsi que des habitats aquatiques) 

Conservatoire d'espaces naturels de Rhône-Alpes 

  • avec Mr & Mme Montel de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône), pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairie sèche) ;
  • avec avec la commune de Rousselonge (Ardèche) sur plusieurs parcelles constituant un mas situé dans le Rhône, pour une durée de 99 ans. (Type de milieu : libre évolution en certains endroits du site, et une particularité cette ORE comporte du bâti d'habitation) ;
  • avec les particuliers de la commune de Beauvallon (Rhône), pour une durée de 30 ans (type de milieu : protection de nidification d'avifaunes nicheuses au sol) ;
  • avec la commune de Villebois (Ain) pour une durée de 99 ans (type de milieu : mosaïque d'habitats, constituée de pelouses rares, prairies sèches, parois calcaires et formations tuffeuse - obligation de préserver les espèces faunistiques et floristiques présentes). 

Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France 

Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté  

Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne  

  • avec des propriétaires exploitants d'Is-en-Bassigny (Haute-Marne), pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies principalement) ;
  • avec la commune de Prouilly (Marne) sur son domaine privé pour une durée de 99 ans (type de milieu : pelouses sur sable et des pins "tortueux"). 

Conservatoire d'espaces naturels d'Ariège 

Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie 

  • avec la commune du Mas de Londres (Hérault) pour une durée de 40 ans renouvelable (type de milieu : milieux ouverts secs et réseau de zones humides ponctuelles) ;
  • avec une grande entreprise dans l’optique de la protection volontaire de son patrimoine naturel sur la commune de Vergèze (Gard) pour une durée de 10 ans (type de milieu : forêt et garrigues boisées, ainsi que des espaces d’agrosystèmes traditionnels)

Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne 

Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire 

  • avec les propriétaires d'une ferme pionnière dans l'agriculture biologique sur la commune de La Ferrière (Vendée) pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies, mares, haies, bosquets).

Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie  

  • avec la société Clarins propriétaire d'un site en altitude sur la commune de Serraval pour une durée de 99 ans (plusieurs habitats d'intérêt communautaire avec notamment du sabot de Vénus).

Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne 

  • avec la commune de Marliens (Côte-d'Or) sur le site de La Grande Fin, pour une durée de 30 ans (Type de milieu : plan d’eau, roselières et la ripisylve). 

A voir également :


- Signature d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) en Normandie
- Journée d'échanges techniques et stratégiques autour des obligations réelles environnementales
- Des nouvelles de la mission ORE