Publié le 22/10/2019

Obligations réelles environnementales (ORE)

Fort de son expérience, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’est engagé, avec le soutien de l'Office français pour la biodiversité, dans une mission d'accompagnement au déploiement des obligations réelles environnementales (ORE) à l'échelle nationale. 

Dans le cadre de cette mission une plaquette, deux vidéos pédagogiques et une série de vidéos de retour d'expériences ont été produites afin d'expliquer les contours de ce contrat au grand public et à toutes les parties prenantes. Des reportages télévisés, radio et presse écrite ont été réalisés, grâce aux Conservatoires d'espaces naturels et aux propriétaires leur faisant confiance. 

Ainsi, depuis mai 2018, le réseau des Conservatoires d'espaces naturels a conclu près d'une cinquantaine de contrats portant obligations réelles environnementales, tant avec des personnes privées (particuliers, entreprises) qu'avec des personnes publiques (collectivités). 

Conservatoire d'espaces naturels de Savoie 

  • avec la commune de Yenne pour une durée de 30 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Challes-Les-Eaux pour une durée de 25 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Saint-Genix-sur-Guiers pour une durée de 99 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • sur un foncier de plus de 28 hectares appartenant à la commune de Saint Martin de la Porte pour une durée de 60 ans et la protection de pelouses sèches ;
  • sur du foncier public d’une superficie de presque 27 hectares pour une durée pour la protection d’une forte diversité d’habitats (zones herbacées, arbustives, microfalaises sur schiste)
  • avec la commune de Saint-Alban-de-Montbel pour une durée de 99 ans sur une zone humide comprise dans un périmètre Natura 2000 de la Réserve naturelle du Lac d'Aiguebelette.

Conservatoire d'espaces naturels de Normandie 

  • avec Mr & Mme Andouart pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies et boisements humides) ;
  • avec Les Consorts David pour une durée de 50 ans (type de millieu : pelouses sèches et coteaux calcaires) ;
  • avec des propriétaires privés Mr & Mme Elia pour une durée de 99 ans (type de milieu : pelouses calcicoles & aulnaie marécageuse)  ;
  • dans l’Orne avec un groupement forestier pour des bois comprenant des zones humides pour une durée de 99 ans sur 100 hectares ;
  • chez une propriétaire privée pour 99 ans sur du foncier de 1,8 hectares présentant une diversité de milieux (bâti, arbres, prairies, haies).

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine 

  • avec la commune de Saint-Avit (Landes) pour une durée de 60 ans (type de milieu : forêt landaise) ;
  • avec des propriétaires particuliers (Lot-et-Garonne), pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies de fauche, boisements et zone humide) ;
  • avec un particulier dans les Landes sur 34 hectares pour une durée de 99 ans sur un foncier avec des prairies humides, un étang et une forêt ;
  • dans le Lot-et-Garonne avec une propriétaire viticultrice en bio sur 34 hectares pour une durée de 40 ans sur des prairies temporaires et des éléments diversifiant le paysage (haies, arbres, fossés, mares).

Conservatoire d'espaces naturels d'Alsace 

  • avec la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)  pour une durée de 32 ans (type de milieu : massif forestier) ;
  • avec la commune de Blaesheim (Bas-Rhin) pour une durée de 99 ans (type de milieu : ancienne peupleraie en prairie humide avec une mosaïque d'habitats naturels, formations arbustives et arborées ainsi que des habitats aquatiques).

Conservatoire d'espaces naturels de Rhône-Alpes 

  • avec Mr & Mme Montel de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône), pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairie sèche) ;
  • avec un propriértaire particulier sur la commune de Payzac (Ardèche) sur plusieurs parcelles constituant un mas situé dans le Rhône, pour une durée de 99 ans. (Type de milieu : libre évolution en certains endroits du site, et une particularité cette ORE comporte du bâti d'habitation) ;
  • avec des particuliers sur la commune de Beauvallon (Rhône), pour une durée de 30 ans (type de milieu : protection de nidification d'avifaunes nicheuses au sol) ;
  • avec la commune de Villebois (Ain) pour une durée de 99 ans (type de milieu : mosaïque d'habitats, constituée de pelouses rares, prairies sèches, parois calcaires et formations tuffeuse - obligation de préserver les espèces faunistiques et floristiques présentes). 

Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France 

Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté  

Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne  

Conservatoire d'espaces naturels d'Ariège 

Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie 

  • avec la commune du Mas de Londres (Hérault) pour une durée de 40 ans renouvelable (type de milieu : milieux ouverts secs et réseau de zones humides ponctuelles) ;
  • avec la société Nestlé Waters dans l’optique de la protection volontaire de son patrimoine naturel sur la commune de Vergèze (Gard) pour une durée de 10 ans (type de milieu : forêt et garrigues boisées, ainsi que des espaces d’agrosystèmes traditionnels) ;
  • au Château d’Espeyran (dans le Gard) pour 44 ans sur un site de 21 hectares appartenant à l’Etat et accueillant le Centre national du microfilm et de la numérisation pour une gestion écologique du parc et du bâti, qui abrite notamment des chiroptères / chauve-souris.
  • dans le Gard sur un site de près de 17 hectares appartenant à une commune pour la réouverture de milieux suite à une déprise agricole et à la mise en place de pastoralisme pour 31 ans ;
  • dans l’Hérault pour 20 ans sur un site appartenant à une commune sur 17 hectares pour protéger des pelouses, prairies, garrigues, ripisylves et garantir la vocation naturelle et agro-pastorale du site.

Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne 

Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire 

  • avec les propriétaires d'une ferme pionnière dans l'agriculture biologique sur la commune de La Ferrière (Vendée) pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies, mares, haies, bosquets) ;
  • avec un exploitation agricole notamment pour la préservation de haies, le maintien de mares et du couvert boisé et l'entretien de pelouses sèches pour une durée de 99 ans ;
  • avec un exploitant agricole en agriculture biologique et polyculture/élevage en Loire-Atlantique sur 40 hectares pour la durée maximale de 99 ans reconductibles.

Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie  

  • avec la société Clarins propriétaire d'un site en altitude sur la commune de Serraval pour une durée de 99 ans (plusieurs habitats d'intérêt communautaire avec notamment du sabot de Vénus).

Conservatoire d’espaces naturels du Loir-et-Cher

  • Sur du foncier communal pour 99 ans pour la préservation de pelouses calcicoles menacés par l’agriculture et le boisement

Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne 

  • avec la commune de Marliens (Côte-d'Or) sur le site de La Grande Fin, pour une durée de 30 ans (Type de milieu : plan d’eau, roselières et la ripisylve). 

Conservatoire d'espaces naturels de Corse

  • avec une personne privée sur du maquis, de la mosaïque d'habitats et du sous-bois pour une durée de 60 ans.

Conservatoire d'espaces naturels d'Allier

  • Avec la propriétaire du Manoir de la Beaume sur 60 hectares pour une durée de 99 ans sur un foncier composé d’une mosaïque de milieux naturels et agricoles de bocage bourbonnais

Conservatoire d'espaces naturels Centre Val de Loire

  • 3 ORE ont été signées dans le marais de la Maison Rouge avec 3 propriétaires différents sur un total de 7,5 hectares pour une durée de 34 ans sur une ancienne tourbière alcaline. Cet ensemble écologique étant fractionné et appartenant à différentes personnes, le Conservatoire a entrepris d’élaborer une protection cohérente à l’échelle du marais avec les différents propriétaires

A voir également :

- Signature d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) en Normandie
- Journée d'échanges techniques et stratégiques autour des obligations réelles environnementales
- Des nouvelles de la mission ORE