L'arrêté du 19 juillet 2022 porte désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) (région Auvergne - Rhône-Alpes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082936

L'arrêté du 19 juillet 2022 modifie l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) (région Auvergne - Rhône-Alpes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082944

L'arrêté du 19 juillet 2022 modifie l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) (Région Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082951

L'arrêté du 19 juillet 2022 modifie l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) (Région Bourgogne - Franche-Comté)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082958

L'arrêté du 19 juillet 2022 modifie l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) (Région Occitanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046082965