Le 4 mars dernier, le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté a signé son premier contrat créant des Obligations réelles environnementales.

Soucieux de préserver la biodiversité de ses parcelles, le propriétaire de 6 parcelles sur les communes de Dambelin et Rémondans-Vaivre dans le Doubs a contacté le Conservatoire en vue de trouver un moyen de préserver la biodiversité de son patrimoine et pérenniser les pratiques agricoles de l'ancien exploitant.

Si aucune espèce remarquable n'est connue à l’heure actuelle sur ces parcelles, les terrains sont le siège d’habitats naturels diversifiés (prairies humides, cours d'eau, sources, haies et arbres isolés...).

C'est ainsi que sur les 12,7 ha, des obligations ont été convenues entre le propriétaire et le Conservatoire, en concertation avec le futur locataire agricole : préserver les abords des cours d'eau et les haies, ne pas utiliser de produits phytosanitaires, ne pas retourner les prairies...

Pour aider la mise en pratique de ces obligations, le Conservatoire s'est engagé à accompagner le propriétaire et l'exploitant et à réaliser des suivis sur les habitats et les espèces. Un bail rural reprenant les obligations environnementales est en cours de rédaction.
Ces obligations ont été contractualisées chez le notaire et seront attachées au terrain pour 99 ans !

Source : page Facebook du Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté