Dans le cadre de la mission relative aux obligations réelles environnementales la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels accompagne notamment le réseau et ses partenaires dans la rédaction des conventions. Ainsi le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie Ouest a signé 3 contrats avec des propriétaires privés dont 2 pour une durée de 99 ans. Par ailleurs le Parc naturel régional des Boucles de Seine normande a signé le 23 août dernier une convention avec un propriétaire privé.

Parallèlement un travail de sensibilisation de parlementaires à la nécessité d’une fiscalité incitative a été entrepris. Il a débouché à une présentation du dispositif et des réalisations du réseau à l’assemblée nationale sur invitation de Mme Frédérique Tuffnell. Cette dernière a porté, avec Barbara Pompili et d’autres parlementaires, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 destinés à encourager la signature d’ORE patrimoniale d’une durée d’au moins 30 ans. Ces amendements ont été soutenus par le ministère de l’écologie mais ne l’ont pas été par le ministère des finances.

En l’état actuel des discussions sur le projet de loi de finances, les amendements n’ont pas été adoptés. La Fédération et de nombreux acteurs maintiennent la nécessité de mettre en place une fiscalité encourageante pour les propriétaires qui choisissent de s’engager pour la préservation de la nature dans les territoires.

Ce message a été porté le 29 octobre dernier, à l’occasion de la journée d’échanges techniques et stratégiques autour des ORE, par l’ensemble des intervenants. Cette journée pilotée par la Fédération s’est déroulée à Lyon et a rassemblé 150 personnes d’horizons professionnels et géographiques variés. Outre les Conservatoires d’espaces naturels et les associations environnementales étaient aussi présents des représentants des parcs naturels régionaux, notaires, avocats, safer, chambre d’agricultures, bureau d’études mais aussi collectivités (département, métropoles, commune). Cette diversité associée à de riches présentations a permis des échanges de qualité.

La diversité des intervenants (agence de l’eau, notaire, safer, chambre d’agriculture, maitre d’ouvrage, etc.) a permis de mettre en lumière les multiples potentialités de l’ORE. Les avantages et limites de ce mécanisme dans le cadre d’un usage dynamique, ont fait l’objet d’échanges nourris constructifs.

Enfin, le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie Ouest et la Fédération ont participé au tournage d’un petit reportage sur les ORE devant être diffusé dans l’émission Silence ça pousse. La combinaison de ce sujet et de l’interview d’un propriétaire privé engagé dans une ORE sur la Terre au Carré, a pour conséquence de participer à une meilleure (re)connaissance de l’outil mais aussi de l’action des Conservatoires dans les territoires.